Conditions générales
Le site e-commerce 3sbiostebaume.com
est un site de vente e-commerce qui propose des produits aux
utilisateurs du site.
Les Conditions Générales de Vente
ci-dessous sont conclus entre d’une part « le vendeur »:
La
société 3S BIO STE BAUME
Siège social :DOMAINE DE L’EMERAUDE
246 RTE DE LA SAINTE BAUME LE PLAN
83136 MAZAUGUES
France
N° SIRET :
805 308 012 00022
Numéro téléphone : +33 6 59 07 24 93
Toute
personne souhaitant passer commande sur le site
3sbiostebaume.com.
Nous
pourrons modifier à tout moment les présentes conditions générales
de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur
notre site. Les CGV applicables à une commande sont celles en
vigueur au jour de la validation de ladite commande. Nos CGV font
partie intégrante de l’offre de contrat tel que visée par la
loi.
L’usage du site et du service web est réservé aux
personnes physiques non-commerçantes, majeures et disposant de la
capacité pleine et entière de contracter. Il est strictement
réservé à un usage personnel et conforme à sa destination.e1.
Contrat de vente
1.1 Objet du contrat de vente
Les
présentes Conditions Générales de Vente sont établies afin de
régir de façon exclusive les droits et les obligations du vendeur
3sbiostebaume.com,
d’une part et de tout visiteur ou acheteur potentiel des produits
proposés sur le site e-commerce, d’autre part.
1.2 Champ
d’application des CGV
Toute commande de produits passée sur
le site de 3sbiostebaume.com
implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions
Générales de Vente, complétées ou aménagées par nos conditions
particulières, qui annulent toutes clauses contraires pouvant
figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres
documents commerciaux. Les présentes Conditions Générales de Vente
sont disponibles à tout moment sur le site e-commerce
3sbiostebaume.com
Les
présentes Conditions Générales de Vente régissent sans
restriction ni réserve l’ensemble des ventes conclues via le site
e-commerce 3sbiostebaume.com
par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels, souhaitant
acquérir les produits proposés à la vente par la société 3S BIO
STE BAUME sur le site e-commerce.
Toute validation de commande
fait preuve de l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être
modifiées à tout moment par le vendeur et sont applicables à
toutes commandes passées à partir de la date de la rectification.
Elles ne pourront être appliquées aux commandes antérieures.
2. Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes
taxes comprises, hors frais de port et participation aux frais de
traitement de la commande dont le montant sera précisé sur le bon
de commande avant validation de celle-ci. Les prix indiqués sont
valables à la date de commande et peuvent être modifiés à tout
moment.
Pour toutes commandes à destination hors France
métropolitaine et DOM TOM, le prix HT sera affiché sur la facture
du client. Les frais de douane ou autres frais d’importation sont à
la charge du client. Nous vous conseillons donc de vous renseigner
auprès des autorités compétentes pour les tarifs.
3. Commandes
3.1 Procédure de commande
Toutes les
commandes devront être effectuées en ligne. Lors de la validation
de la commande le client accepte par conséquent les prix, les
conditions Générales de Vente, les frais de port. Cette action
formalise donc le contrat entre le client et le vendeur.
Une
commande devient ferme après validation de son règlement intégral
et pour les seules mentions, en particulier désignation produits et
quantités qui y figurent. A confirmation de la commande ainsi
réalisée, nous vous adresserons, dans les plus brefs délais et au
plus tard au moment de la livraison, un e-mail de confirmation des
mentions de la commande, ainsi qu’un récapitulatif de ladite
commande et des informations contractuelles sur un support durable.
Les présentes CGV vous indiquant précisément les conditions et
modalités d’exercice du droit de rétractation, notre adresse et
les garanties commerciales.
L’ensemble des données que nous
aurons enregistrées constitueront la preuve de nos
transactions.
Après validation de la commande, aucune
modification de commande ne peut être prise en compte. Le client
doit repasser une nouvelle commande s’il souhaite des articles
supplémentaires.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus
responsables des conséquences d’un mauvais emploi des produits
vendus, ni des conséquences d’une utilisation à un usage autre
que celui auquel ils sont destinés.
3.2 Indisponibilité des produits
Nous nous engageons à vous
indiquer dès que possible l’indisponibilité éventuelle d’un
produit visible sur le site ou commandé à partir des références
catalogues papier. En cas d’indisponibilité du produit, nous nous
engageons à vous en informer le plus rapidement possible. Nous nous
engageons alors soit à vous livrer le produit ou un produit de
qualité et de prix équivalents ou supérieur, soit si vous
rétractez votre commande pour ce produit, à vous rembourser par
tout moyen et au plus tard dans les 14 jours du paiement des sommes
que vous avez versées.
3.3 Conformité et réclamation
Le
client s’engage à contrôler l’état de sa commande (quantité
et état de la marchandise reçue) dans les 48h suivant sa réception.
Si le client constate alors un problème de conformité il pourra
adresser un mail au service client avec tous les justificatifs
nécessaires à l’identification du problème (photo, numéro de
lot, …). Passé ce délai le vendeur n’acceptera aucune
réclamation. Tout colis détérioré accepté en l’état par le
client ne pourra faire l’objet d’une réclamation.
Une fois
le problème constaté et reconnu par le vendeur, le client devra
alors retourner à ses frais l’intégralité des produits déclarés
problématiques, dans leurs emballages d’origines et non ouvert ou
utilisés, avec une copie de la facture d’achat. Les produits lui
seront alors remplacés ou remboursés. L’échange se fera en
fonction des stocks disponibles dans les 7 jours ouvrés après
réception du colis retour par le vendeur. Le remboursement se fera
dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du
colis retour par le vendeur. Ce remboursement sera effectué par tout
moyen de paiement. Les produits endommagés lors de la réception du
retour par le vendeur ne seront pas remboursés ni échangés. Les
envois contre remboursement ne seront pas acceptés. En cas de
remboursement total d’une commande, les frais de port ne seront pas
inclus dans le remboursement.
Dans tous les cas seuls les
produits détériorés lors de la livraison pourront faire l’état
d’un échange ou d’un remboursement.
4. Paiement
4.1 Carte bancaire
La commande doit être
payée le jour de la validation de la commande par carte bancaire en
ligne. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France
doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales
(carte Visa, Eurocard/Mastercard, exclusivement).
Le vendeur ne
sera pas tenu de livrer la marchandise si le paiement est refusé ou
annulé par le client. Tout paiement en ligne sera considéré comme
définitif seulement après encaissement du montant total de la
commande par le vendeur.
4.2 virement
Pour les clients souhaitant régler par
virement, un e-mail est envoyé en fin de commande à l’adresse
mail renseignée, avec récapitulatif de la commande ainsi que les
coordonnées bancaires de 3S BIO STE BAUME afin d’effectuer le
virement. Seul l’encaissement du prix sans réserve avec rappel du
N° de commande vaudra validation définitive de la commande et
déclenchera l’expédition de la commande dans les délais de
livraison prévus.
4.3 Chèque
Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.
5. Livraison
5.1 Options
Pour la France Métropolitaine
–
France continentale : Livraison par transporteur en suivi de colis à
domicile et mise en point relais si absence
Pour les pays hors
France métropolitaine et DOM TOM: les commandes sont envoyées en
colissimo expert I. (International), nous consulter pour les frais
d’expédition.
5.2 Délai de livraison et frais d’envoi
Sauf indications
de la part du client, toutes les commandes seront livrées à
l’adresse renseignée dans le compte client lors de la passation de
la commande.
Les délais de livraison :
entre 3 à 5 jours
ouvrés après réception de la commande en France métropolitaine
(délai de préparation inclus),
toute commande passée le
vendredi sera expédiée le lundi suivant à 13h,
en cas
d’adresse erronée ou incomplète la réexpédition de la commande
sera à la charge du client.
Les informations que vous énoncez
lors de votre identification ou lors de votre prise de commande
engagent votre responsabilité : en cas de défaut de renseignements
des informations ou en cas d’erreur dans le libellé de vos
coordonnées, nous ne saurions être tenus pour responsables de
l’impossibilité de livrer la commande. Il en sera de même si les
faits ayant rendu l’inexécution ou la mauvaise exécution du
contrat vous sont imputables ou à celui, imprévisible et
insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force
majeure. Le vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour
respecter les délais de livraison exprimés ci-dessus. Toutefois si
les délais s’avèrent être dépassés cela ne pourra en aucun cas
donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation ou au
remboursement total ou partiel de la commande.
Le client
reconnaît être informé que pour le vendeur le processus de
livraison s’arrête une fois la marchandise remise au transporteur.
Le client reconnaît ainsi que le transporteur est seul responsable
de la livraison des marchandises et que le vendeur ne peut être tenu
pour responsable en cas de défaut de livraison ou d’avaries. Le
vendeur s’engage toutefois à apporter son aide au client afin de
faciliter toute réclamation faite au transporteur.
De ce fait
en cas de réception d’un colis détérioré, nous conseillons aux
clients de refuser le colis auprès du transporteur ou du guichetier,
ou d’émettre une observation quant à l’état de l’emballage
auprès du livreur ou du guichetier. De cette façon les démarches
pour le remboursement ou l’échange en seront facilitées.
5.3 Frais de livraison
• COLISSIMO: les frais de livraison
vont de 4.95 € à 27.70€ selon le montant de la commande et sont
offerts à partir de 90.00€ TTC d’achats en France métropolitaine
• MONDIAL RELAY: livraison en point relais : 3.79€ à 13.25€
TTC
6. Propriété des marchandises
La propriété
des marchandises mentionnées sur la facture est réservée au
vendeur jusqu’à complet règlement (en vertu de la loi 80.335 du
12/05/1980).
7. Informations sur la santé
Les informations
communiquées sur le site Web (écrites ou orales « Vidéos ») sont
fournies à titre informatif uniquement et ne sont pas destinées à
remplacer les conseils prodigués par votre médecin ou par un autre
professionnel de santé. Vous ne devez pas utiliser les informations
disponibles sur ou via le site Web (y compris, mais sans s’y
limiter, des informations pouvant être fournies sur le site Web par
des professionnels de santé ou de nutrition partenaires de 3S BIO
STE BAUME pour diagnostiquer ou traiter un problème de santé ou une
maladie. Les informations et les indications concernant les produits
n’ont pas été évaluées par la Food and Drug Administration et
ne sont pas destinées à diagnostiquer, traiter, guérir une
quelconque maladie. Vous devez lire attentivement tous les emballages
du produit avant de l’utiliser.
8. Délai de rétractation
Conformément à l’article
L.121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un
délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de
rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de
pénalités, à l’exception, des frais de retour. Le délai
précédemment mentionné court à compter de la réception de la
commande par le client.
Les articles devront être retournés au
vendeur dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les
produits cassées, abîmés, salis ou incomplets ne seront pas
repris. Le client devra joindre à son colis retour la facture de la
commande ou une copie. Les envois contre remboursement ne seront pas
acceptés. Le remboursement sera effectué conformément au
paragraphe « 3/ Commande, 3-3 : Conformité et réclamation ».
9. Cas de force majeure
Conformément à l’article
L-120-20-3 « Le professionnel est responsable de plein droit à
l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations
résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient
à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par
d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de
recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s’exonérer de tout
ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que
l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable,
soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable,
d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. »
Sont
considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances
extérieurs au vendeur ainsi qu’au client, imprévisibles,
inévitables, qui ne pourront être empêchés par ces dernières,
malgré tous les efforts fournis dans la limite du raisonnable.
Autrement dit, sont considérés comme cas de force majeure: le
blocage des moyens de transports ou d’acheminement, tremblements de
terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux
de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de
télécommunication externes.
En cas de force majeure les
parties devront s’entendre sur les moyens à adopter pour remplir
au mieux leur contrat.
10. Propriété intellectuelle
Il est strictement interdit
d’apposer ou de diriger, sans autorisation écrite de 3S BIO STE
BAUME , vers notre site tout lien, quelles qu’en soient la
technique et la visualisation à l’écran et en particulier lorsque
ce pointage engendre une confusion entre notre site et le site d’un
tiers dans lequel il pourrait ainsi apparaître sans que le
consommateur ne le perçoive. Il est strictement interdit de
reproduire ou de représenter toute ou partie des pages écrans ou
informations de notre site sur quel qu’autre support ou pour
quelque usage.
11. Confidentialité – Informatique et
liberté
Nous nous engageons à protéger les données qui vous
sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant
que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte
confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique
de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne
vous demandons que les informations indispensables au traitement de
votre commande et de gestion de nos relations
commerciales.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, 3S
BIO STE BAUME est déclaré auprès de la CNIL sous le n° et
s’engage à préserver la confidentialité des données fournies
par le client et à laisser à chaque client la possibilité de
rectifier ou supprimer les données les concernant, en contactant le
vendeur par e-mail: . Les données sont conservées pendant 3 ans
conformément au code de la santé publique.
12. Droit
applicable et juridiction compétente
En cas de litiges un
courrier, rédigé uniquement dans la langue du présent contrat,
pourra être adressé à 3S BIO STE BAUME, RD 554 La ferme de
Beaugensiers 83210 Belgentier, et une solution à l’amiable sera
alors proposée. Si le litige ne se voit pas résolu de cette façon,
seul le tribunal de commerce de Toulon sera alors compétent. Les
présentes conditions générales de vente sont soumises au droit
français et seront exécutées et interprétées conformément à
celui-ci.